Données personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à abonnement@paprikamag.com
Conditions générales d’utilisation et de vente du site http://www.paprikamag.com
1. Conditions générales d’utilisation
1.1 Présentation du site http://www.paprikamag.com
Le Site http://www.paprikamag.com, désigné comme "le Site" avec une majuscule dans les conditions générales d'utilisation et de vente ci-après, offre des espaces participatifs et des espaces contributifs où les internautes, designés comme "l'Utilisateur" avec une majuscule dans les conditions générales d'utilisation et de vente ci-après, ont la possibilité sous réserve de s'être inscrit préalablement, de faire parvenir des messages et des contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos, de les stocker, qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur le Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), soumises au droit français, ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la société Paprika Productions SAS.
Paprika Productions SAS se réserve le droit de modifier les CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.paprikamag.com.
1.2 Accès et utilisation du Site
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, ...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Aux fins de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Paprika Productions SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site.
L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.
1.3 Règles d'usage d'Internet
Paprika Productions SAS est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages d'Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Paprika Productions SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
1.4 Contributions de l'Utilisateur
L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, ou représentée, à titre gratuit, sur le Site et le bimestriel Paprika, ainsi que les dérivés du Site accessibles sur terminaux mobiles (smartphones , tablettes, etc…), pour tous pays et pour la durée de la propriétaire littéraire et artistique, selon des modalités et dans des conditions qui sont du seul ressort de Paprika Productions SAS, éditeur du Site.
Le Site n'est pas responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude.
Les contributions sont la propriété de l'Utilisateur et expriment sa pensée, pas celle du Site. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. Le Site se réserve toutefois la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU, ou qui feraient l'objet d'une déclaration par des tiers.
L'Utilisateur garantit en outre que le stockage et la diffusion du contenu qu'il aura envoyé au Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Il appartient par ailleurs à l'Utilisateur de veiller à ce que soient respectées les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d’œuvres et de lieux photographiés. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur d’obtenir l’autorisation de représentation et de publication des personnes identifiées, des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la contribution soit libre de droit. En cas de représentation de mineur dans la contribution, l'Utilisateur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.
A défaut, Paprika Productions SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site.
Après l'envoi de contenu (contribution écrite, photo, video), l'Utilisateur accorde à Paprika Productions SAS une licence gratuite mondiale non exclusive, comprenant le droit d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier pour les besoins de la mise en ligne, publier, transmettre, afficher la (les) contribution(s) sur le Site ou dans le bimestriel Paprika pour une durée de 10 ans ainsi que dans ses publications écrites.
1.5 La propriété Intellectuelle du Site
Paprika Productions SAS est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
Paprika Productions SAS consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Sauf autorisation préalable et expresse de Paprika Productions SAS, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
1.6 Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs, Paprika Productions SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par l'Utilisateur sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Paprika Productions SAS. A ce titre, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition quant à la transmission de ses données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de Paprika Productions SAS.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Paprika Productions SAS, 27, rue Gutenberg 93500 Pantin
Sauf opposition expresse, Paprika Productions SAS se réserve le droit de communiquer les informations concernant l'Utilisateur à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
1.7 Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs
2 Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements et d'articles du magazine Paprika proposées sur l’espace Abonnement du site http://www.paprikamag.com
2.1 Confidentialité des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi qu’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Articles 34 à 38). Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :
Paprika Productions SAS, 27, rue Gutenberg 93500 Pantin
2.2 Paiement
Les tarifs d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros. Paprika Productions SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Deux modalités de paiement sont proposées :
• Le paiement sécurisé par carte bancaire. L'Utilisateur peut régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour valider son abonnement, l'Utilisateur est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL) interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web.
• Le paiement par chèque libellé à l’ordre de Paprika Productions et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, n° de commande) à Paprika Productions, 27 rue Gutenberg 93500 Pantin
2.3 Livraison
Le magazine sera livré à l’adresse indiquée, sous réserve que l'Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Paprika Productions SAS déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Paprika Productions SAS se réserve le droit d’interrompre immédiatement les livraisons en cas de non-paiement.
2.4 Relations abonnés
Paprika Productions SAS 27, rue Gutenberg 93500 Pantin. Mail : abonnement@paprikamag.com
2.5 Autres services
Paprika Productions SAS offre la possibilité à l'Utilisateur d'acheter le magazine Paprika en version PDF, en totalité ou en partie selon des modalités définies par Paprika Productions SAS. Pour acheter un numéro ou une partie du numéro en PDF, l'utilisateur est invité à remplir au préalable un "Formulaire de création de compte" dans lequel il indique son adresse de courrier électronique et les identifiants de connexion (comprenant un pseudonyme ou « login » et un mot de passe) qu’il souhaite utiliser pour accéder au Service.
Paiement
Le paiement des anciens numéros et des dossiers proposés à la vente par Paprika Productions SAS se fait uniquement par carte bancaire, selon les mêmes modalités que les abonnements.
Utilisation
L'utilisateur ayant commandé des numéros ou des dossiers de Paprika en version PDF s'engage à :
• ne télécharger que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n'imprimer le produit téléchargé sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier tout ou partie des articles téléchargés sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Paprika Productions SAS, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, les marques Paprika et Paprika Productions SAS.
• La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à abonnement@paprikamag.com
Conditions générales d’utilisation et de vente du site http://www.paprikamag.com
1. Conditions générales d’utilisation
1.1 Présentation du site http://www.paprikamag.com
Le Site http://www.paprikamag.com, désigné comme "le Site" avec une majuscule dans les conditions générales d'utilisation et de vente ci-après, offre des espaces participatifs et des espaces contributifs où les internautes, designés comme "l'Utilisateur" avec une majuscule dans les conditions générales d'utilisation et de vente ci-après, ont la possibilité sous réserve de s'être inscrit préalablement, de faire parvenir des messages et des contributions sous formes de textes et/ou de photos et/ou de vidéos, de les stocker, qui pourront être mis en ligne à titre gracieux sur le Site.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU), soumises au droit français, ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la société Paprika Productions SAS.
Paprika Productions SAS se réserve le droit de modifier les CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence à l’adresse suivante : http://www.paprikamag.com.
1.2 Accès et utilisation du Site
Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication, ...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Aux fins de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, l'Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations, exactes et complètes comme demandées dans le formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations, inexactes, périmées ou incomplètes, Paprika Productions SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site.
L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ces codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur. Les mineurs sont admis à s'inscrire sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.
1.3 Règles d'usage d'Internet
Paprika Productions SAS est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages d'Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Paprika Productions SAS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
1.4 Contributions de l'Utilisateur
L'Utilisateur, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, ou représentée, à titre gratuit, sur le Site et le bimestriel Paprika, ainsi que les dérivés du Site accessibles sur terminaux mobiles (smartphones , tablettes, etc…), pour tous pays et pour la durée de la propriétaire littéraire et artistique, selon des modalités et dans des conditions qui sont du seul ressort de Paprika Productions SAS, éditeur du Site.
Le Site n'est pas responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude.
Les contributions sont la propriété de l'Utilisateur et expriment sa pensée, pas celle du Site. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur. Le Site se réserve toutefois la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU, ou qui feraient l'objet d'une déclaration par des tiers.
L'Utilisateur garantit en outre que le stockage et la diffusion du contenu qu'il aura envoyé au Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Il appartient par ailleurs à l'Utilisateur de veiller à ce que soient respectées les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d’œuvres et de lieux photographiés. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur d’obtenir l’autorisation de représentation et de publication des personnes identifiées, des propriétaires d’objets ou d’œuvres identifiées de sorte que la contribution soit libre de droit. En cas de représentation de mineur dans la contribution, l'Utilisateur s’engage à avoir obtenu l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale.
A défaut, Paprika Productions SAS se réserve le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'accès à tout ou partie du Site.
Après l'envoi de contenu (contribution écrite, photo, video), l'Utilisateur accorde à Paprika Productions SAS une licence gratuite mondiale non exclusive, comprenant le droit d’utiliser, copier, reproduire, adapter, modifier pour les besoins de la mise en ligne, publier, transmettre, afficher la (les) contribution(s) sur le Site ou dans le bimestriel Paprika pour une durée de 10 ans ainsi que dans ses publications écrites.
1.5 La propriété Intellectuelle du Site
Paprika Productions SAS est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
Paprika Productions SAS consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Sauf autorisation préalable et expresse de Paprika Productions SAS, l'Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
1.6 Données personnelles
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs, Paprika Productions SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et Libertés ».
Les informations saisies par l'Utilisateur sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Paprika Productions SAS. A ce titre, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée « Informatique et Libertés »).
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition quant à la transmission de ses données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de Paprika Productions SAS.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser un courrier à l'adresse suivante : Paprika Productions SAS, 27, rue Gutenberg 93500 Pantin
Sauf opposition expresse, Paprika Productions SAS se réserve le droit de communiquer les informations concernant l'Utilisateur à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
1.7 Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs
2 Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes d’abonnements et d'articles du magazine Paprika proposées sur l’espace Abonnement du site http://www.paprikamag.com
2.1 Confidentialité des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux données qui le concernent, ainsi qu’un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Articles 34 à 38). Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier à l’adresse suivante :
Paprika Productions SAS, 27, rue Gutenberg 93500 Pantin
2.2 Paiement
Les tarifs d’abonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros. Paprika Productions SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Deux modalités de paiement sont proposées :
• Le paiement sécurisé par carte bancaire. L'Utilisateur peut régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour valider son abonnement, l'Utilisateur est invité à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Pour ce faire le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL) interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le web.
• Le paiement par chèque libellé à l’ordre de Paprika Productions et adressé par courrier avec les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, n° de commande) à Paprika Productions, 27 rue Gutenberg 93500 Pantin
2.3 Livraison
Le magazine sera livré à l’adresse indiquée, sous réserve que l'Utilisateur renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Paprika Productions SAS déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des magazines causés par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Paprika Productions SAS se réserve le droit d’interrompre immédiatement les livraisons en cas de non-paiement.
2.4 Relations abonnés
Paprika Productions SAS 27, rue Gutenberg 93500 Pantin. Mail : abonnement@paprikamag.com
2.5 Autres services
Paprika Productions SAS offre la possibilité à l'Utilisateur d'acheter le magazine Paprika en version PDF, en totalité ou en partie selon des modalités définies par Paprika Productions SAS. Pour acheter un numéro ou une partie du numéro en PDF, l'utilisateur est invité à remplir au préalable un "Formulaire de création de compte" dans lequel il indique son adresse de courrier électronique et les identifiants de connexion (comprenant un pseudonyme ou « login » et un mot de passe) qu’il souhaite utiliser pour accéder au Service.
Paiement
Le paiement des anciens numéros et des dossiers proposés à la vente par Paprika Productions SAS se fait uniquement par carte bancaire, selon les mêmes modalités que les abonnements.
Utilisation
L'utilisateur ayant commandé des numéros ou des dossiers de Paprika en version PDF s'engage à :
• ne télécharger que pour un usage exclusivement personnel, non marchand ; n'imprimer le produit téléchargé sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, à l’exclusion notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas recopier tout ou partie des articles téléchargés sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Paprika Productions SAS, tout ou partie du contenu éditorial [texte (articles, titre..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, les marques Paprika et Paprika Productions SAS.
• La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la Loi.